intuitus personæ

intuitus personæ [ɛ̃tɥityspɛʀsɔne] loc. lat.

ÉTYM. 1928; mots lat., « considération de la personne ».

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♦ Dr. Exprime que la considération de la personne (ou des personnes) avec laquelle on contracte, a déterminé l'accord des parties dans la conclusion du contrat, la constitution de la société.

♦ Loc. adv. (De l'ablatif lat.).

♦ Intuitu personæ [ɛ̃tɥitypɛʀsɔne]. Eu égard à la personne. || Les sociétés par intérêts sont constituées intuitu personæ.

Encyclopédie Universelle. 2012.